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Mentions légales et politique de confidentialité



Informations légales

1.1  Le site (ci-après « le site ») :

Ashantga Yoga Shala Toulouse (www.ashtangayogashalatoulouse.fr)

1.2  Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

Amélie Manente, 1 rue Philippe Féral, 31000 Toulouse

1.3  Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Ashtanga Yoga Shala Toulouse est hébergé par Cargo Collective dont le siège social est situé à Los Angeles, Californie.



Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à de fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitaion commerciale et notamment l’envoi de mails non sollicités.



Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou d’Antoine Suplisson, concernant le contenu des formations et des stages. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.



Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règle de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.





Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur, sauf interdiction  écrite de l’éditeur.

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Collecte et protections des données

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Droits d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application du règlement applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : ashtangayogashalatoulouse@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-Le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

-Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicable en matière de protection des données.

-Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qui lui ont fourni pour transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 1 rue Philippe Féral, 31000 Toulouse

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES

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